Je commence cet article par un sujet qui me fait terriblement mal. En 2019, j\u2019ai perdu mon p\u00e8re tragiquement et en 2022, ma m\u00e8re est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e apr\u00e8s avoir souffert de la d\u00e9mence et du COVID. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des crises et des traumatismes pour moi et pour ma famille. Pour vous dire la v\u00e9rit\u00e9, il \u00e9tait une lutte pour nous de faire face \u00e0 ces deuils.<\/p>\n\n\n\n
De plus, j\u2019ai d\u00fb assumer le r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire de mes parents et cela m\u2019a beaucoup appris sur l\u2019homologation, les successions et les implications fiscales qui suivent la mort. J\u2019aimerais partager ces nouvelles connaissances avec vous ici et ce faisant j\u2019esp\u00e8re vous encourager \u00e0 inclure la SMC dans votre planification successorale et dans vos dons testamentaires. Notez, toutefois, que je ne suis ni avocat ni conseiller financier; les paragraphes qui suivent ne doivent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme avis professionnel.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019une des premi\u00e8res choses que j\u2019ai apprises \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de mon p\u00e8re est que les biens communs, tel que des comptes ch\u00e8ques conjoints ou des biens immobiliers d\u00e9tenus en copropri\u00e9t\u00e9 sont facilement transf\u00e9r\u00e9s au(x) copropri\u00e9taire(s) survivant(s) au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des copropri\u00e9taires. D\u2019autres actifs ne sont pas trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re et ils peuvent ou non \u00eatre inclus dans la succession d\u2019une personne en fonction de divers facteurs.<\/p>\n\n\n\n
Bon nombre d\u2019entre nous ont des investissements personnels en forme des comptes REER, FERR et CELI. Les institutions financi\u00e8res permettent \u00e0 leurs clients de d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour ces types de comptes \u00ab enregistr\u00e9s \u00bb, un peu comme nous d\u00e9signons des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour des r\u00e9gimes d\u2019assurance-vie \u00e0 laquelle plusieurs entre nous sont \u00e9galement inscrits (souvent via l\u2019assurance-emploi). Nous sommes tenus de d\u00e9signer nos b\u00e9n\u00e9ficiaires quand nous cr\u00e9ons de tels comptes ou quand nous nous inscrivons \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019assurance-vie et, bien \u00e9videmment, nous pouvons mettre \u00e0 jour les noms de nos b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 tout moment. D\u2019ailleurs, il est recommand\u00e9 d\u2019effectuer ces mises \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure que nos circonstances personnelles changent. \u00c0 titre d\u2019exemple, quand j\u2019ai cr\u00e9\u00e9 certains de mes comptes il y a bien des ann\u00e9es, j\u2019ai probablement d\u00e9sign\u00e9 mes parents comme b\u00e9n\u00e9ficiaires. Si je d\u00e9cide de mettre \u00e0 jour les noms de mes b\u00e9n\u00e9ficiaires aujourd\u2019hui de sorte que 99% de mon compte CELI soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 mes fr\u00e8res et s\u0153urs et 1% \u00e0 la SMC, \u00e0 mon d\u00e9c\u00e8s, la banque qui d\u00e9tient mon compte CELI r\u00e9partira les avoirs selon ces nouvelles directives. Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire est un conjoint survivant, la banque peut transf\u00e9rer l\u2019argent h\u00e9rit\u00e9 directement \u00e0 un compte enregistr\u00e9 du m\u00eame type que le compte source. C\u2019est surtout pratique pour les comptes REER ou FERR, sinon le solde serait compt\u00e9 un revenu imposable gagn\u00e9 par le d\u00e9funt juste avant son d\u00e9c\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n
Un autre avantage de d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour l\u2019assurance-vie et les comptes enregistr\u00e9s est que l\u2019argent correspondant ne sera pas compt\u00e9 dans le patrimoine du d\u00e9funt et donc il ne sera pas soumis aux frais d\u2019homologations provinciaux. Or, en l\u2019absence d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire survivant, l\u2019argent sera inclus dans la succession et soumis aux frais d\u2019homologation. Les frais d\u2019homologation sont l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un imp\u00f4t qui d\u00e9duit un pourcentage de la valeur de la succession du d\u00e9funt. Ces frais s\u2019appliquent lorsqu\u2019un individu demande d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 comme ex\u00e9cuteur testamentaire et fiduciaire d\u2019une succession. De plus, le r\u00e8glement d\u2019une succession est un processus long qui pourrait durer des ann\u00e9es. Pendant ce temps, les actifs de la succession pourraient \u00eatre bloqu\u00e9s par l\u2019institution financi\u00e8re associ\u00e9e. En d\u00e9signant des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour les comptes enregistr\u00e9s, non seulement ces comptes \u00e9chappent aux frais d\u2019homologation, mais les fonds pourraient aussi \u00eatre distribu\u00e9s plus t\u00f4t que les fonds qui font partie de la succession du d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9funt a d\u00e9j\u00e0 un testament, celui-ci pr\u00e9cise normalement ce que l\u2019ex\u00e9cuteur doit faire avec la succession. C\u2019est une pratique courante de pr\u00e9voir des legs dans le testament. Notez que les legs aux organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme les dons de charit\u00e9 faits par la succession du d\u00e9funt, ce qui est un changement r\u00e9cent dans les politiques d\u2019imp\u00f4t. Pour les d\u00e9c\u00e8s ant\u00e9rieurs \u00e0 2016, l\u2019ARC consid\u00e8re les dons d\u00e9crits dans le testament comme les dons faits par le d\u00e9funt juste avant son d\u00e9c\u00e8s. Pour les d\u00e9c\u00e8s depuis 2016, les dons testamentaires sont trait\u00e9s comme les dons faits par la succession. Ces dons sont donc d\u00e9clar\u00e9s dans la d\u00e9claration de revenus de la succession, \u00e0 condition que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t correspondant puisse \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration de revenus de l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9funt (ex. le \u201cd\u00e9claration finale \u00bb du d\u00e9funt). Certes, cela implique deux d\u00e9clarations de revenus : celle de l\u2019individu d\u00e9c\u00e9d\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la date de son d\u00e9c\u00e8s, et celle de la succession depuis le moment du d\u00e9c\u00e8s. Cela pourrait para\u00eetre compliqu\u00e9, mais je veux insister que les dons inclus dans le testament pourraient contrebalancer le revenu d\u00e9clar\u00e9 dans la derni\u00e8re d\u00e9claration de revenus de l\u2019individu d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et cela est important parce que la derni\u00e8re d\u00e9claration du d\u00e9funt pourrait inclure une large quantit\u00e9 de revenus non anticip\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Par exemple, j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 que les comptes REER et FERR qui ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un conjoint survivant (en ayant pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 \u00e0 la banque que le conjoint est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire) sont rachet\u00e9s en totalit\u00e9 et trait\u00e9s comme le revenu diff\u00e9r\u00e9. Or, l\u2019objectif initial \u00e9tait probablement de r\u00e9partir le revenu diff\u00e9r\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es plut\u00f4t que de le recevoir dans son enti\u00e8ret\u00e9 en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n
De plus, lorsqu\u2019un individu d\u00e9c\u00e8de, l\u2019ARC consid\u00e8re que ce dernier a dispos\u00e9 de ses actifs imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s. Cela pourrait potentiellement g\u00e9n\u00e9rer des gains en capital importants. Certaines exemptions existent pour les actions et les titres qui sont donn\u00e9s aux organismes de bienfaisance. Il existe aussi des exemptions pour le domicile du d\u00e9funt. Mais les gains en capital de tout autre bien immobilier qui n\u2019est pas d\u00e9tenu en copropri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s m\u00eame si la propri\u00e9t\u00e9 est l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des membres de la famille sans \u00eatre vendue.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tant donn\u00e9 que ces diverses sources de revenus r\u00e9els et pr\u00e9sum\u00e9s peuvent g\u00e9n\u00e9rer une hausse importante du revenu imposable dans la d\u00e9claration de revenus finale du d\u00e9funt, et qu\u2019elles pourraient potentiellement le placer dans une tranche d\u2019imposition plus \u00e9lev\u00e9e, les d\u00e9ductions caritatives pourraient contrebalancer le revenu et r\u00e9duire le montant de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. Sur ce, je vous encourage \u00e0 examiner votre situation, \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chissez \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage que vous souhaiter l\u00e9guer, \u00e0 formaliser vos souhaits dans votre testament, et \u00e0 d\u00e9signant votre b\u00e9n\u00e9ficiaire dans votre compte enregistr\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9parer un testament facilite aussi la t\u00e2che de quiconque doit administrer votre succession (je peux en t\u00e9moigner en tant qu\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire de mes parents). Si vous n\u2019avez pas encore pr\u00e9par\u00e9 votre testament, je vous recommande fortement de le faire. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un testament, et vous souhaitez y ajouter un don testamentaire \u00e0 la SMC ou \u00e0 un autre destinataire, vous avez deux options. Vous pouvez r\u00e9diger un nouveau testament. Ou bien vous pouvez pr\u00e9parer un codicille, ce qui est essentiellement un addendum \u00e0 un testament existant (pour voir l\u2019exemple d\u2019un codicille, Je vous rappelle que la SMC est un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 qui d\u00e9pend des dons pour poursuivre sa mission. J\u2019invite les membres de la SMC \u00e0 se joindre \u00e0 moi pour inclure la Soci\u00e9t\u00e9 dans nos plans de succession et de pr\u00e9voir un don testamentaire \u00e0 la SMC. Parmi de nombreuses activit\u00e9s importantes soutenues par des dons figurent : les camps math\u00e9matiques, offrant \u00e0 des jeunes des exp\u00e9riences enrichissantes et les exposant aux math\u00e9matiques; les camps d\u2019entra\u00eenement pour les \u00e9l\u00e8ves qui s\u2019appr\u00eatent \u00e0 repr\u00e9senter le Canada \u00e0 l\u2019Olympiade internationale de math\u00e9matiques et aux Olympiades europ\u00e9ennes de math\u00e9matiques pour filles; les concours organis\u00e9s annuellement par la SMC pour les \u00e9l\u00e8ves du primaire et du secondaire; le Congr\u00e8s canadien des \u00e9tudiant.e.s en math\u00e9matique, ainsi que les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent dans le cadre de nos r\u00e9unions semi-annuelles. Il y a aussi des co\u00fbts op\u00e9rationnels associ\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien de l\u2019\u00e9difice patrimonial achet\u00e9 en 2022 et qui loge le bureau de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ottawa.<\/p>\n\n\n\n J\u2019esp\u00e8re qu\u2019on pourrait d\u00e9velopper, collectivement, une culture de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 au sein de laquelle nous sommes rassur\u00e9s de nos contributions \u00e0 la poursuite et \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des math\u00e9matiques \u00e0 travers nos directives finales. Cela dit, les dons annuels \u00e0 la SMC de notre vivant sont tout aussi appr\u00e9ci\u00e9s! <\/p>\n\n\n\nLa SMC est enregistr\u00e9e en tant qu\u2019organisation caritative sous le num\u00e9ro 118833979 RR 0001. Pour plus d\u2019informations sur comment faire un don, veuillez visiter notre site Web<\/a>.<\/code><\/pre>\n","protected":false},"author":11,"template":"","section":[24],"keyword":[],"class_list":["post-14983","article","type-article","status-publish","hentry","section-article-de-couverture"],"toolset-meta":{"author-4-info":{"author-4-surname":{"type":"textfield","raw":""},"author-4-given-names":{"type":"textfield","raw":""},"author-4-honorific":{"type":"textfield","raw":""},"author-4-institution":{"type":"textfield","raw":""},"author-4-email":{"type":"email","raw":""},"author-4-cms-role":{"type":"textfield","raw":""}},"author-3-info":{"author-3-surname":{"type":"textfield","raw":""},"author-3-given-names":{"type":"textfield","raw":""},"author-3-honorific":{"type":"textfield","raw":""},"author-3-institution":{"type":"textfield","raw":""},"author-3-email":{"type":"email","raw":""},"author-3-cms-role":{"type":"textfield","raw":""}},"author-2-info":{"author-2-surname":{"type":"textfield","raw":""},"author-2-given-names":{"type":"textfield","raw":""},"author-2-honorific":{"type":"textfield","raw":""},"author-2-institution":{"type":"textfield","raw":""},"author-2-email":{"type":"email","raw":""},"author-2-cms-role":{"type":"textfield","raw":""}},"author-info":{"author-surname":{"type":"textfield","raw":"Pike"},"author-given-names":{"type":"textfield","raw":"David"},"author-honorific":{"type":"textfield","raw":""},"author-email":{"type":"email","raw":""},"author-institution":{"type":"textfield","raw":"Memorial University"},"author-cms-role":{"type":"textfield","raw":"Pr\u00e9sident, SMC"}},"unknown":{"downloadable-pdf":{"type":"file","raw":"https:\/\/notes.math.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Dons-planifies-\u2013-Notes-de-la-SMC.pdf","attachment_id":15192},"article-toc-weight":{"type":"numeric","raw":"1"},"author-surname":{"type":"textfield","raw":"Pike"},"author-given-names":{"type":"textfield","raw":"David"}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/14983","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/14983\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14986,"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/14983\/revisions\/14986"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14983"}],"wp:term":[{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=14983"},{"taxonomy":"keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/notes.math.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/keyword?post=14983"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}