Je commence cet article par un sujet qui me fait terriblement mal. En 2019, j’ai perdu mon père tragiquement et en 2022, ma mère est décédée après avoir souffert de la démence et du COVID. Ces dernières années ont été marquées par des crises et des traumatismes pour moi et pour ma famille. Pour vous dire la vérité, il était une lutte pour nous de faire face à ces deuils.

De plus, j’ai dû assumer le rôle d’exécuteur testamentaire de mes parents et cela m’a beaucoup appris sur l’homologation, les successions et les implications fiscales qui suivent la mort. J’aimerais partager ces nouvelles connaissances avec vous ici et ce faisant j’espère vous encourager à inclure la SMC dans votre planification successorale et dans vos dons testamentaires. Notez, toutefois, que je ne suis ni avocat ni conseiller financier; les paragraphes qui suivent ne doivent donc pas être considérés comme avis professionnel.

L’une des premières choses que j’ai apprises à la suite du décès de mon père est que les biens communs, tel que des comptes chèques conjoints ou des biens immobiliers détenus en copropriété sont facilement transférés au(x) copropriétaire(s) survivant(s) au décès de l’un des copropriétaires. D’autres actifs ne sont pas traités de la même manière et ils peuvent ou non être inclus dans la succession d’une personne en fonction de divers facteurs.

Bon nombre d’entre nous ont des investissements personnels en forme des comptes REER, FERR et CELI. Les institutions financières permettent à leurs clients de désigner des bénéficiaires pour ces types de comptes « enregistrés », un peu comme nous désignons des bénéficiaires pour des régimes d’assurance-vie à laquelle plusieurs entre nous sont également inscrits (souvent via l’assurance-emploi). Nous sommes tenus de désigner nos bénéficiaires quand nous créons de tels comptes ou quand nous nous inscrivons à un système d’assurance-vie et, bien évidemment, nous pouvons mettre à jour les noms de nos bénéficiaires à tout moment. D’ailleurs, il est recommandé d’effectuer ces mises à jour au fur et à mesure que nos circonstances personnelles changent. À titre d’exemple, quand j’ai créé certains de mes comptes il y a bien des années, j’ai probablement désigné mes parents comme bénéficiaires. Si je décide de mettre à jour les noms de mes bénéficiaires aujourd’hui de sorte que 99% de mon compte CELI soit transféré à mes frères et sœurs et 1% à la SMC, à mon décès, la banque qui détient mon compte CELI répartira les avoirs selon ces nouvelles directives. Lorsque le bénéficiaire est un conjoint survivant, la banque peut transférer l’argent hérité directement à un compte enregistré du même type que le compte source. C’est surtout pratique pour les comptes REER ou FERR, sinon le solde serait compté un revenu imposable gagné par le défunt juste avant son décès.

Un autre avantage de désigner des bénéficiaires pour l’assurance-vie et les comptes enregistrés est que l’argent correspondant ne sera pas compté dans le patrimoine du défunt et donc il ne sera pas soumis aux frais d’homologations provinciaux. Or, en l’absence d’un bénéficiaire survivant, l’argent sera inclus dans la succession et soumis aux frais d’homologation. Les frais d’homologation sont l’équivalent d’un impôt qui déduit un pourcentage de la valeur de la succession du défunt. Ces frais s’appliquent lorsqu’un individu demande d’être nommé comme exécuteur testamentaire et fiduciaire d’une succession. De plus, le règlement d’une succession est un processus long qui pourrait durer des années. Pendant ce temps, les actifs de la succession pourraient être bloqués par l’institution financière associée. En désignant des bénéficiaires pour les comptes enregistrés, non seulement ces comptes échappent aux frais d’homologation, mais les fonds pourraient aussi être distribués plus tôt que les fonds qui font partie de la succession du défunt.

Dans le cas où le défunt a déjà un testament, celui-ci précise normalement ce que l’exécuteur doit faire avec la succession. C’est une pratique courante de prévoir des legs dans le testament. Notez que les legs aux organismes de bienfaisance enregistrés sont considérés comme les dons de charité faits par la succession du défunt, ce qui est un changement récent dans les politiques d’impôt. Pour les décès antérieurs à 2016, l’ARC considère les dons décrits dans le testament comme les dons faits par le défunt juste avant son décès. Pour les décès depuis 2016, les dons testamentaires sont traités comme les dons faits par la succession. Ces dons sont donc déclarés dans la déclaration de revenus de la succession, à condition que le crédit d’impôt correspondant puisse être appliqué à la déclaration de revenus de l’année du décès du défunt (ex. le “déclaration finale » du défunt). Certes, cela implique deux déclarations de revenus : celle de l’individu décédé jusqu’à la date de son décès, et celle de la succession depuis le moment du décès. Cela pourrait paraître compliqué, mais je veux insister que les dons inclus dans le testament pourraient contrebalancer le revenu déclaré dans la dernière déclaration de revenus de l’individu décédé et cela est important parce que la dernière déclaration du défunt pourrait inclure une large quantité de revenus non anticipés.

Par exemple, j’ai déjà mentionné que les comptes REER et FERR qui ne sont pas transférés à un conjoint survivant (en ayant préalablement communiqué à la banque que le conjoint est désigné comme bénéficiaire) sont rachetés en totalité et traités comme le revenu différé. Or, l’objectif initial était probablement de répartir le revenu différé sur plusieurs années plutôt que de le recevoir dans son entièreté en une seule fois.

De plus, lorsqu’un individu décède, l’ARC considère que ce dernier a disposé de ses actifs immédiatement avant son décès. Cela pourrait potentiellement générer des gains en capital importants. Certaines exemptions existent pour les actions et les titres qui sont donnés aux organismes de bienfaisance. Il existe aussi des exemptions pour le domicile du défunt. Mais les gains en capital de tout autre bien immobilier qui n’est pas détenu en copropriété doivent être évalués même si la propriété est léguée à des membres de la famille sans être vendue.

Étant donné que ces diverses sources de revenus réels et présumés peuvent générer une hausse importante du revenu imposable dans la déclaration de revenus finale du défunt, et qu’elles pourraient potentiellement le placer dans une tranche d’imposition plus élevée, les déductions caritatives pourraient contrebalancer le revenu et réduire le montant de l’impôt à payer. Sur ce, je vous encourage à examiner votre situation, à réfléchissez à l’héritage que vous souhaiter léguer, à formaliser vos souhaits dans votre testament, et à désignant votre bénéficiaire dans votre compte enregistré bancaire.

Préparer un testament facilite aussi la tâche de quiconque doit administrer votre succession (je peux en témoigner en tant qu’exécuteur testamentaire de mes parents). Si vous n’avez pas encore préparé votre testament, je vous recommande fortement de le faire. Si vous avez déjà un testament, et vous souhaitez y ajouter un don testamentaire à la SMC ou à un autre destinataire, vous avez deux options. Vous pouvez rédiger un nouveau testament. Ou bien vous pouvez préparer un codicille, ce qui est essentiellement un addendum à un testament existant (pour voir l’exemple d’un codicille, ).

Je vous rappelle que la SMC est un organisme de bienfaisance enregistré qui dépend des dons pour poursuivre sa mission. J’invite les membres de la SMC à se joindre à moi pour inclure la Société dans nos plans de succession et de prévoir un don testamentaire à la SMC. Parmi de nombreuses activités importantes soutenues par des dons figurent : les camps mathématiques, offrant à des jeunes des expériences enrichissantes et les exposant aux mathématiques; les camps d’entraînement pour les élèves qui s’apprêtent à représenter le Canada à l’Olympiade internationale de mathématiques et aux Olympiades européennes de mathématiques pour filles; les concours organisés annuellement par la SMC pour les élèves du primaire et du secondaire; le Congrès canadien des étudiant.e.s en mathématique, ainsi que les activités qui se déroulent dans le cadre de nos réunions semi-annuelles. Il y a aussi des coûts opérationnels associés à l’entretien de l’édifice patrimonial acheté en 2022 et qui loge le bureau de la Société à Ottawa.

J’espère qu’on pourrait développer, collectivement, une culture de générosité au sein de laquelle nous sommes rassurés de nos contributions à la poursuite et à la célébration des mathématiques à travers nos directives finales. Cela dit, les dons annuels à la SMC de notre vivant sont tout aussi appréciés!

La SMC est enregistrée en tant qu’organisation caritative sous le numéro 118833979 RR 0001. Pour plus d’informations sur comment faire un don, veuillez visiter notre site Web.